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Valeurs et symboles de la République
Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine.
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Dans les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics, la Charte de la laïcité à l’École est affichée de manière à être visible de tous. Les lieux d’accueil et de passage sont à privilégier.
Sa présentation aux parents lors des réunions annuelles de rentrée sera l’occasion, pour les directeurs et directrices d’école et pour les chefs d’établissement, de faire connaître la Charte, d’en éclairer le sens et d’en assurer le respect.
Dans un langage accessible à tous, cette charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’École, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support privilégié pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’École par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013.
+ Les valeurs de la République
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+ La République se vit à visage découvert
Etude du Conseil d’Etat réalisée à la demande du défenseur des droits
Communiqué de presse - Vincent Peillon - 23/12/2013
L’étude du Conseil d’Etat
Dans son étude en date du 19 décembre 2013, le Conseil d’État vient d’apporter des clarifications juridiques utiles sur l’application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l’école.
Le Conseil d’Etat a rappelé que les usagers du service public et les tiers à ce service ne sont pas soumis en tant que tels à l’exigence de neutralité. Toutefois, il a admis que l’autorité compétente pouvait fixer des restrictions à la liberté de manifester leur appartenance ou leur croyance religieuse soit sur la base de textes particuliers, soit pour des considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service. Il en va tout particulièrement ainsi pour le service public de l’éducation.
Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l’expression de leurs convictions, notamment religieuses. C’est ce qu’indique la circulaire du 27 mars 2012 dont l’application est mise en œuvre sur le terrain avec intelligence, en privilégiant toujours d’abord la voie du dialogue. Cette circulaire reste donc valable.
Les principes de laïcité et de neutralité sont des principes fondamentaux de notre école républicaine. Le Gouvernement continuera à veiller au respect de ces principes. C’est pour que l’école soit un lieu d’apprentissage du vivre-ensemble et demeure un espace de neutralité que Vincent Peillon, le ministre de l’éducation nationale, a pris la décision de faire afficher une charte de la laïcité dans tous les établissements scolaires depuis la rentrée.
"Les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l’éducation peuvent conduire l’autorité compétente, s’agissant des parents d’élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s’abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.
Extrait de l’étude du Conseil d’État p.34"
Charte de la laïcité à l'École : discours de... par EducationFrance
Charte de la laïcité à l'École : Faire partager... par EducationFrance
Voir en ligne : Charte de la laïcité à l’École
Documents joints
Charte de la laïcité à l’École Télécharger la charte de la laïcité - PDF - 128 kio
Valeurs et symboles de la République - PDF - 623.3 kio
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - PDF - 189.7 kio
La République se vit à visage découvert - PDF - 669.5 kio
La République se vit à visage découvert - dépliant - PDF - 796.1 kio
La loi du 11 octobre 2010 - PDF - 139.1 kio
La Charte commentée - PDF - 132.2 kio
Textes de référence et pistes bibliographiques - PDF - 96.7 kio
Les mots-clefs de la Charte de la laïcité à l’École - PDF - 83.2 kio
La Charte de la laïcité à l’Ecole et ses ressources pédagogiques - PDF - 451.5 kio
Circulaire du 18 mai 2004 relative à la mise en oeuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 - PDF - 91 kio
Discours de Najat Vallaud-Belkacem à l’occasion de l’anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Églises et de l’État - PDF - 226.7 kio
Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République - PDF - 2 Mio
Livret Laïcité - PDF - 547.1 kio