Le comité de pilotage, textes officiels - Inspection Éducation Nationale Le Grand-Quevilly

Le comité de pilotage, textes officiels

, par IEN

En Éducation Prioritaire, il existe un comité de pilotage du réseau qui associe tous les partenaires et se réunit au moins deux fois dans l’année.

Au niveau de chacun des réseaux, l’ancien comité exécutif disparaît. Le réseau articulera deux instances aux objectifs distincts :

 le conseil école-collège qui a vocation à exister pour tout secteur de collège. Ainsi que le précise le décret 2013-683 du 28 juillet 2013, « Le conseil école-collège, institué par l’article L. 401-4, associe un collège public et les écoles publiques de son secteur de recrutement afin de contribuer à améliorer la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège ». Cet objectif profitera notamment aux élèves les plus fragiles. Il réunit des enseignants du collège et des écoles du secteur de celui-ci. Il est coprésidé par le principal du collège et l’IEN chargé de la circonscription. En éducation prioritaire, il est vivement souhaitable que l’IA-IPR référent y participe ;

 le comité de pilotage du réseau qui porte le projet de réseau dans toutes ses dimensions. Il est composé des pilotes du réseau (principal, IEN, IA-IPR référent) assistés du coordonnateur, des directeurs d’école, du conseiller principal d’éducation et d’enseignants. Les partenaires du réseau y participent : commune, conseil général, délégué du préfet le cas échéant, coordonnateur du programme de réussite éducative (PRE) le cas échéant et d’autres partenaires en fonction des situations locales. Il peut s’associer selon les besoins des enseignants porteurs de projets particuliers. Ce comité de pilotage valide le projet de réseau préalablement élaboré en appui sur le conseil école-collège. C’est aussi le comité de pilotage qui élaborera et suivra un tableau de bord local de la mise en œuvre des actions du projet de réseau.

Le coordonnateur, qui reçoit une lettre de mission, a pour rôle de coordonner la mise en œuvre du projet de réseau entre le collège et les écoles du réseau. Il a vocation à intervenir pour les deux degrés d’enseignement.

Les IA-IPR référents des réseaux ont montré tout l’intérêt de leurs missions qui seront confortées. Il devra y en avoir un par Rep+, et dans toute la mesure du possible, par Rep. Ils contribuent activement au soutien des personnels et à l’accompagnement des équipes. Ils développent particulièrement les relations entre le premier et le second degré.

Le projet de réseau : lire

Chaque réseau sera invité à établir un projet de réseau qui précise l’analyse de la situation sur la base des données disponibles et des autoévaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves.

Ce projet et les projets des écoles et du collège s’articulent. La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger.

Le projet de réseau précise les actions retenues pour atteindre les objectifs. Il est adopté par les conseils d’école et le conseil d’administration du collège.

Le référentiel pour l’éducation prioritaire constitue un repère essentiel pour aider à la construction du projet. Le projet précisera notamment comment se met en place l’accueil des moins de trois ans, comment est mis en œuvre « plus de maîtres que de classe » et l’accompagnement continu des élèves de sixième.

Il précisera les modalités de pilotage et de fonctionnement du réseau ainsi que les besoins de formation mis en évidence. Il explicitera enfin la manière dont l’action conduite sera régulièrement évaluée et valorisée. Il est attendu de tous les Rep+ préfigurateurs un projet pour fin juin 2015.

Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

+ Projets de réseaux 2015-2019

+ Un comité de pilotage du réseau réuni au moins deux fois par an et associant tous les partenaires

+ Rappel : obligations de service des enseignants

+ Le conseil école-collège

+ Refondation de l’éducation prioritaire

Voir en ligne : Centre Académique de Ressources pour l’Éducation Prioritaire - Académie de Rouen

Portfolio

Comité de pilotage

Documents joints

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