Modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Le présent décret prévoit que le recteur d’académie peut autoriser à titre expérimental, pour une durée de trois ans, et sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire.