Le registre d’appel
Il est tenu, dans chaque école et établissement scolaire public ou privé, un registre d’appel sur lequel sont mentionnées, pour chaque classe, les absences des élèves inscrits. Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents, selon des modalités arrêtées par le règlement intérieur de l’école ou de l’établissement.
Dès le début de l’année, le registre d’appel (et non une feuille "volante" insérée dans ce registre) de chaque classe doit renseigner les informations suivantes (encre indélébile de préférence, évitant tout correctif invisible) : noms, prénoms des élèves, dates de naissance, coordonnées des familles (adresses, numéros de téléphone) pour pouvoir les contacter en cas de situation d’urgence. Il est rappelé que le registre d’appel doit être emporté par l’enseignant en cas d’alerte au feu ou d’évacuation.
Le contrôle de l’assiduité implique une gestion régulière et complète du registre d’appel de chaque classe. La valeur officielle de ce registre entraîne des contraintes qu’impose sa tenue rigoureuse.
L’appel doit se faire dès l’entrée en classe. Il convient de renseigner rigoureusement au stylo le nombre d’élèves par demi-journée. Les retards éventuels figurent (heure d’arrivée).
Le relevé mensuel doit être renseigné en calculant les pourcentages. Il doit être visé par le directeur à la fin de chaque mois.
Les registres d’appel de chaque classe doivent être archivés par le directeur et gardés sur plusieurs années (10 ans) en cas de litiges ou d’accidents.
Le registre d’appel des élèves est une pièce réglementaire qui joue donc un double rôle :
– Il est l’outil du contrôle de la fréquentation scolaire qui vise à lutter contre l’absentéisme en permettant d’informer les familles dès la première ½ journée d’absence d’un élève et en constituant une base statistique sur laquelle le directeur peut s’appuyer pour signaler des absences répétées et injustifiées. Dans ce cadre, le registre d’appel indique, chaque ½ journée, la prise en charge des élèves, constituant ainsi une trace officielle en matière de responsabilité de l’école et des familles.
– C’est un élément du dispositif de sécurité des élèves. En effet, en cas de sinistre dans l’école, chaque enseignant doit se munir du registre d’appel en évacuant la classe. Il doit s’assurer que tous les élèves présents ont bien évacué les locaux et, pour ce faire, se reporter au registre d’appel (qui lui sera d’ailleurs demandé par les autorités en charge des secours afin de savoir très rapidement si un élève manquant au regroupement était ou non présent à l’école cette ½ journée).
Les obligations des élèves, définies par l’article L. 511-1 du code de l’éducation incluent l’assiduité. Les parents ou responsables légaux de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation. S’il revient au maire de contrôler le respect de l’obligation de l’instruction, il appartient au directeur d’école de contrôler le respect de l’obligation d’assiduité liée à l’inscription à l’école (conformément à l’article R. 131-6 du code de l’éducation).
En application de l’article R. 131-5 du code de l’éducation, le maître de chaque classe tient un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents. Au début de chaque demi-journée, l’enseignant ou toute personne responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire procède à l’appel des élèves.
En application de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, lorsqu’un enfant manque momentanément la classe, les parents ou les personnes responsables doivent, sans délai, faire connaître au directeur d’école les motifs de cette absence ; celui-ci vérifie la légitimité du motif invoqué au regard des indications de ce même article. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation.
Cependant, conformément à la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004, les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet au Dasen sous couvert de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN). Dès qu’un enseignant ou une personne responsable d’une activité scolaire constate une absence non annoncée, il en informe le directeur d’école qui prend contact immédiatement avec les personnes responsables de l’élève afin qu’elles en fassent connaître les motifs.
À l’école maternelle
Lors de l’inscription de l’élève dans un établissement scolaire, il convient de rappeler à ses parents que celui-ci est tenu d’y être présent, qu’il relève ou non de l’obligation scolaire. L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour la famille, d’une fréquentation régulière indispensable pour le développement de la personnalité de l’enfant et pour le préparer à devenir élève.
À l’école élémentaire
L‘assiduité est obligatoire, conformément aux dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
Dès la première absence non justifiée, le directeur d’école établit des contacts étroits avec la ou les personnes responsables.
En cas d’absences répétées non justifiées, le directeur d’école applique avec vigilance les dispositions de l’article L. 131-8 du code de l’éducation.
À compter de quatre demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit le Dasen sous couvert de l’IEN.
En cas d’absentéisme persistant, la démarche à mettre en œuvre à l’égard des parents doit permettre de poursuivre un dialogue avec eux. L’équipe pédagogique de l’école pourra s’appuyer, pour engager cette démarche, sur l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription et sur l’assistant de service social conseiller technique du Dasen, qui pourront la guider si besoin vers le dispositif de soutien le plus approprié.
+ Article 227-17 du code pénal ; Le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Voir en ligne : Assiduité scolaire