1. Source

Chaque réseau sera invité à établir un projet de réseau qui précise l’analyse de la situation sur la base des données disponibles et des autoévaluations conduites, les principaux objectifs visés relativement aux apprentissages attendus des élèves.

Ce projet et les projets des écoles et du collège s’articulent.

La durée de ces documents de pilotage a vocation à converger. Le projet de réseau précise les actions retenues pour atteindre les objectifs. Il est adopté par les conseils d’école et le conseil d’administration du collège. Le référentiel pour l’éducation prioritaire constitue un repère essentiel pour aider à la construction du projet. Le projet précisera notamment comment se met en place l’accueil des moins de trois ans, comment est mis en œuvre « plus de maîtres que de classe » et l’accompagnement continu des élèves de sixième.

Il précisera les modalités de pilotage et de fonctionnement du réseau ainsi que les besoins de formation mis en évidence. Il explicitera enfin la manière dont l’action conduite sera régulièrement évaluée et valorisée. Il est attendu de tous les Rep+ préfigurateurs un projet pour fin juin 2015.

Pour tous les autres réseaux établis ou confirmés en 2015, ce projet est attendu pour décembre 2015. Dans tous les cas, le projet sera valable quatre ans. Il sera régulièrement actualisé et revu intégralement pour la rentrée 2019.

2. Souce

Le projet de réseau est établi en fonction des orientations du référentiel et des analyses conduites localement. Il détermine pour quatre ans les orientations pédagogiques et éducatives du réseau.

Le projet de réseau s’articule aux projets d’école et aux contrats des établissements du second degré. Il est la contrepartie de l’autonomie et des moyens donnés aux acteurs du réseau pour résoudre les difficultés rencontrées.

Il manifeste l’engagement des personnels du réseau dans les orientations portées par le référentiel. Le projet de réseau associe l’ensemble des acteurs et des partenaires de l’éducation prioritaire (parents d’élèves, associations, membres des équipes éducatives, élus...).

Il définit les objectifs donnés à l’action pédagogique et éducative dans le réseau pour quatre années. Il précise la hiérarchisation de ces objectifs et des actions conduites en conséquence ainsi que la façon de les mettre en œuvre en regard de ce qui est attendu. Enfin, le projet de réseau comprend un plan précis, des échéances, des modes de suivi et d’évaluation.

Il identifie les missions confiées aux personnels en appui, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau. Il précise comment les actions proposées sont adaptées aux besoins des élèves.

Formalisé en un document accessible à tous les partenaires concernés, il fait apparaître :

– le diagnostic de départ et une détermination rigoureuse des objectifs ;

– les actions retenues et les modalités de leur mise en œuvre ;

– les partenaires de l’action, les moyens mobilisés ;

– le calendrier des mises en œuvre ;

– les modalités d’évaluation prévues et la manière de les mettre en œuvre selon une périodicité adaptée aux besoins d’une régulation pertinente de l’action.

Le champ de compétence du conseil école-collège s’étend potentiellement à tous les élèves de l’école et à tous les élèves du collège : il porte sur le parcours scolaire et ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle, le cycle 3.

1. Source

Le conseil école-collège détermine un programme d’actions, qui s’inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l’article L.401-4.

2. Article L.401-4

Il est institué, dans chaque secteur de recrutement d’un collège, un conseil école-collège. En cohérence avec le projet éducatif territorial, celui-ci propose au conseil d’administration du collège et aux conseils des écoles de ce secteur des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l’article L. 122-1-1. Parmi ces propositions, des échanges de pratiques et d’enseignants entre les établissements peuvent être expérimentés sur la base du volontariat, dans le respect du statut de l’enseignant. La composition et les modalités de fonctionnement du conseil école-collège sont fixées par décret.

3. Source

La partie pédagogique du projet d’école propre à chaque cycle tient compte du programme d’actions élaboré par le conseil école-collège

4. Source

La loi attribue pour mission au conseil école-collège de proposer « des actions de coopération, des enseignements et des projets pédagogiques communs visant à l’acquisition par les élèves du socle commun de connaissances, de compétences et de culture » : il a donc vocation à être l’instance privilégiée d’une réflexion pédagogique fondée sur une analyse des besoins éducatifs locaux au regard des objectifs nationaux.

La stratégie globale qu’il détermine en donnant la priorité, parmi toutes les pistes d’actions possibles, à celles qui répondent le plus pertinemment à ces besoins, donne ensuite naissance, le cas échéant par le travail des commissions, à des projets qui impliquent à la fois les écoles, le collège et leurs partenaires.

Le conseil école-collège doit veiller à orienter en priorité sa réflexion sur des axes de travail permettant de faciliter la réussite de tous, d’anticiper et prévenir les obstacles que peuvent rencontrer les élèves dans leurs apprentissages.

Le conseil école-collège détermine les axes prioritaires de la continuité des apprentissages des élèves en se fondant sur un diagnostic partagé. Celui-ci s’appuie sur les projets d’école et d’établissement dont il intègre les analyses et les perspectives.

Il crée et organise, autant que de besoin, le travail en commissions ad hoc. Le conseil école-collège propose des actions de nature pédagogique portant sur des thématiques partagées par les deux degrés d’enseignement. Le programme de ces actions est soumis au conseil d’administration du collège et aux conseils d’école, puis mis en œuvre dans les écoles et les établissements. Dans ce cadre, le terme d’ « action » doit être entendu dans son acception la plus large : la planification d’un travail pédagogique entre enseignants des deux degrés pour confronter, comparer, mutualiser les pratiques est un type d’action au même titre que des projets engageant directement les élèves.

Le conseil école-collège peut se réunir autant qu’il le juge nécessaire. Cependant, deux moments sont incontournables pour tout conseil école-collège : dans un premier temps, l’évaluation des besoins et la définition d’un programme de travail, puis, dans un second temps, l’élaboration d’un bilan annuel qui est transmis à l’IA-DASEN après validation conjointe du principal du collège et de l’IEN de la circonscription.

Ce bilan permet de prévoir un ajustement des actions envisagées. Dans la mesure où l’objet du conseil école-collège s’inscrit dans une temporalité qui va bien au-delà de l’année scolaire, il est opportun d’avoir une perspective à plusieurs années.