Le corps électoral est constitué des parents d’élèves titulaires de l’autorité parentale ainsi que des tiers qui exercent cette autorité par décision de justice.

Est électeur, chacun des parents, dès lors qu’il exerce l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé dans l’établissement scolaire, quelle que soit sa situation matrimoniale et sa nationalité. À ce titre, en l’absence de précision contraire, il convient de considérer que les deux parents d’un enfant sont électeurs ce qui implique d’adresser à chacun d’eux l’ensemble du matériel de vote.

En conséquence, la fiche de renseignements demandée aux familles en début d’année scolaire doit permettre de recueillir leurs coordonnées respectives. Ainsi, les deux parents figureront sur la liste électorale. Toutefois, il n’appartient pas aux directeurs d’école ou aux chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations.

La liste électorale doit être mise à jour, jusqu’au déroulement même du scrutin et ce, bien évidemment, avant la fermeture du bureau de vote, au vu des justificatifs fournis par le parent concerné au directeur d’école ou au chef d’établissement.

Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié, par décision de justice, à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce, à la place du ou des parents, le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou plusieurs élèves inscrits dans l’établissement scolaire.

En effet, un parent ne dispose que d’une voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.

Tout électeur est éligible, sauf s’il est déjà membre du conseil d’école ou du conseil d’administration à un autre titre que celui de représentant des parents d’élèves.