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Le règlement intérieur de l’école
Le directeur organise l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’école en référence au règlement type départemental des écoles et dans le cadre des instructions données par l’IA-Dasen, pour son actualisation ; il soumet pour avis à l’inspecteur de l’éducation nationale de sa circonscription le projet de règlement intérieur ; il soumet le projet de règlement intérieur au vote du conseil d’école, en assure la diffusion et l’affichage ainsi que la présentation aux parents des élèves nouvellement inscrits.
Le directeur veille au respect du règlement intérieur par tous les membres de la communauté éducative, avec le concours de tous les personnels de l’école.
Le règlement de l’école
Article L401-2 du code de l’éducation
Créé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 34 JORF 24 avril 2005
Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.
Le règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques d’un département précise les modalités de fonctionnement des écoles publiques de ce département dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires organisant au niveau national l’enseignement préélémentaire et élémentaire, et fournit un cadre et des orientations pour la rédaction du règlement intérieur de chaque école.
Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative (article L. 401-2 du code de l’éducation).
Il comporte les modalités de transmission des valeurs et des principes de la République (article L. 111-1-1 du code de l’éducation), respecte la convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École (circulaire n° 2013-144 du 6 septembre 2013) au règlement intérieur.
Dans chaque école, un règlement intérieur et/ou un contrat de vie collective est établi par le conseil d’école dans le cadre du règlement type départemental et des principes et textes qui le fondent. Il peut être révisé chaque année lors de la première réunion du conseil d’école. Il est communiqué à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
+ Il est recommandé de joindre la Charte de la laïcité à l’École au règlement intérieur.
+ Règlement de l’école et conseil d’école.
+ En savoir plus : Le règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement (collèges, lycées)
+ Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
+ En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d’école leur rappelle qu’ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d’école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu’ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l’amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux
Voir en ligne : Gestion des écoles IA 76
Documents joints
Règlement départemental des écoles maternelles et élémentaires de Seine Maritime Avenant relatif à l’aménagement du temps scolaire - CDEN du 14/02/2013 - PDF - 56.4 kio
Règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques - circulaire du 9/7/2014 - PDF - 429.3 kio
Charte de la Laïcité - PDF - 164.5 kio