L’article 9 du Code civil est une arme juridique pour une atteinte à la vie privée et l’article 226-1 du Code pénal punit jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui « en captant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel » ou « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ».

Le secret des correspondances existe, même sur Internet : un courriel à caractère personnel qui vous était destiné ne doit pas être diffusé sur un forum ou un réseau social sans l’autorisation écrite de son auteur. Cet acte peut être sanctionné par le Code pénal (art. 226-15). Même au téléphone, vous avez le droit au respect de votre vie privée et une communication vous concernant diffusée sur Internet sans votre autorisation peut être condamnée.