Dans le cadre de l’élaboration du projet d’école à laquelle il est associé, le conseil d’école donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école, et notamment sur la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement.

Mettre en œuvre un programme d’actions dans les écoles et les établissements

Ce programme est élaboré avec l’ensemble de la communauté éducative et adopté par le conseil d’école pour le premier degré et par le conseil d’administration dans les établissements publics locaux d’enseignement. L’article R. 421-20 du code de l’éducation prévoit en effet que le conseil d’administration adopte un plan de prévention de la violence. La prévention du harcèlement doit y être intégrée. Ce programme sera régulièrement évalué pour être amendé si nécessaire. Il sera mis en oeuvre dans le cadre du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) et du CESC inter degrés.
Il importe en particulier :
– de prendre en compte et de traiter chaque situation, avérée ou supposée. Un protocole de traitement actualisé des situations de harcèlement est mis en ligne sur le site Éduscol (http://eduscol.education.fr/cid55921/le-harcelement-en-milieu-scolaire.html#lien3). Il met l’accent sur la responsabilité des chefs d’établissement, des directeurs d’école et plus largement des équipes éducatives. Il précise les modalités qui peuvent être mises en place pour ce traitement : accueil de l’élève victime, des témoins, de l’auteur, rencontre avec les parents, suivi au sein de l’établissement ; l’appui des référents académiques ou départementaux en charge du harcèlement peut être sollicité, si nécessaire ;
– de rendre éducatives les sanctions dont l’importance est manifeste tant vis-à-vis des victimes que des auteurs, en y associant les parents. Chaque cas nécessite une écoute bienveillante pour éviter de susciter malentendus ou conflits entre les différents acteurs ;
– de responsabiliser les enseignants et les personnels d’éducation à la fois dans le repérage et dans le suivi des situations ;
– d’impliquer les élèves, de leur donner la parole ;
– d’associer les parents et leurs représentants dans la mise en place des projets de prévention ;
– d’instaurer des dispositifs de repérage et de signalement à destination des équipes ainsi que des protocoles de prise en charge des victimes à destination des élèves, des parents et des personnels.

Prochainement une mouture pour le plan de prévention.