Les élèves des classes de collège peuvent bénéficier d’une orientation en section d’enseignement général et professionnel adapté.

L’instauration du cycle de consolidation recouvrant les niveaux CM1-CM2-sixième par le décret du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège nécessite de faire évoluer la procédure d’orientation en Segpa à l’issue de la classe de CM2. Enfin, les dispositions de l’article L. 311-7 du code de l’éducation confèrent désormais un caractère exceptionnel au redoublement. À ce titre, celui-ci n’est plus une condition nécessaire à l’orientation des élèves en Segpa.

+ Arrêté du 7 décembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré

+ Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : SEGPA et EREA