Indemnités, décharges pour les enseignants - Inspection Éducation Nationale Le Grand-Quevilly

Indemnités, décharges pour les enseignants

, par IEN

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Primes et indemnités

+ Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

+ Arrêté du 30 août 2013 fixant le taux de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves instituée au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

+ Temps de décharges d’enseignement des directeurs d’école

+ Situation des directeurs d’école ; Question écrite n° 07034 de M. Jean-Claude Leroy (Pas-de-Calais - SOC) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2013

+ Décret n°83-644 du 8 juillet 1983 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales aux directeurs d’école maternelle et élémentaire, aux maîtres directeurs et aux directeurs d’établissement spécialisé

+ Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l’indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d’école et aux directeurs d’établissement spécialisé

+ Décret n° 2011-1101 du 12 septembre 2011 instituant une indemnité spécifique en faveur des personnels enseignants, des personnels de direction, des personnels d’éducation et des personnels administratifs, sociaux et de santé exerçant dans les écoles, collèges, lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite

+ Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’éducation nationale

+ Taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales


Vocabulaire :
Indemnités de sujétions spéciales (ISS) : Ces indemnités sont attribuées pour compenser les contraintes subies et les risques encourus dans l’exercice des fonctions.

Voir en ligne : Obligations de service des enseignants

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