Les dix points énoncés sont les principes nationaux qui doivent permettre une mise en œuvre adaptée aux besoins locaux et aux moyens réunis pour mener à bien chaque projet.

Ce cadre peut être complété en fonction des conditions de mise en œuvre des projets ; c’est par exemple le cas lorsque les dispositifs prévoient l’usage de transports scolaires.

1. La scolarisation des enfants de moins de trois ans concerne les enfants dès l’âge de deux ans, ce qui peut conduire à un accueil différé au-delà de la rentrée scolaire en fonction de la date anniversaire de l’enfant.

2. La solarisation des enfants de moins de trois ans nécessite un local adapté, ou une adaptation des locaux et un équipement en matériel spécifique, définis en accord avec la collectivité compétente.

3. La structure mise en place accueille prioritairement des enfants du secteur de l’école où elle est implantée.

4. Le projet pédagogique et éducatif est inscrit au projet d’école. Lorsqu’un dispositif d’accueil est implanté hors des locaux d’une école maternelle, il est inscrit au projet de l’école de laquelle il dépend.

5. Le projet pédagogique est présenté aux parents. Dans les secteurs les plus défavorisés un travail avec les partenaires locaux concernés est déterminant.

6. Le projet pédagogique et éducatif prévoit explicitement les modalités d’accueil et de participation des parents à la scolarité de leur enfant.

7. Les horaires d’entrée et de sortie le matin et l’après-midi peuvent être assouplis par rapport à ceux des autres classes, en conservant toutefois un temps significatif de présence de chaque enfant selon une organisation régulière, négociée avec les parents qui s’engagent à la respecter.

8. Dans les écoles qui les scolarisent, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs de rentrée.

9. Les enseignants qui exercent dans ces structures reçoivent une formation dont certaines actions peuvent être communes avec les personnels des collectivités territoriales. Ces formations concernent l’ensemble des membres de l’équipe d’école pour maîtriser les connaissances et compétences spécifiques à la scolarisation des moins de trois ans.

10. Les formateurs, et notamment les conseillers pédagogiques des circonscriptions concernées par ces dispositifs, suivront une formation adaptée au niveau départemental ou académique pour faciliter l’accompagnement des équipes dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.